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En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts

I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Aquacars.fr et le marchand Aquacars.fr, dont le siège est situé 351 route de verlaguet lot les carretals 82290 Montbeton et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numero SIRET 51996589100012.La société Aquacars.fr est dirigée par Mr Mounot Cyril gérant

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aquacars.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse et territoires d'outre mer compris.
Chaque achat sur le Site Aquacars.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer sa commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
par téléphone au 06 76 97 12 85 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption
par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à :
Aquacars.fr
351 route de verlhaguet
21 LOT les carretals
82290 Montbeton
Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

III Paiement sécurisé
Aquacars.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système CMCIC
Par PayPal : transaction sécurisée avec le système CMCIC
Par chèque :
Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran
Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
Envoyez ces documents à l’adresse :
Aquacars.fr
351 route de verlhaguet
LOT Les carretals
82290 Montbeton
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou PayPal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'Aquacars.fr jusqu'à l'encaissement complet du prix par Aquacars.fr.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Aquacars.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Aquacars.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

V Disponibilité

Aquacars.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Aquacars.fr et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Aquacars.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VI Livraison

Les produits achetés sur Aquacars.fr peuvent etre livrés dans le monde entier. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

-du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
-du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

de 48 à 96 heures via Colissimo ou lettres Max avec suivi

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le Client reçoit un email au moment de l´expédition de la commande avec le suivit colis.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

Aquacars.fr

route de verlhaguet

21 lot les carretals

82290 Montbeton

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Avec Colissimo, au-delà de 100€ TTC frais de port inclus, la restitution de la commande se fera contre signature du destinataire du colis.

En signant le bordereau de livraison, vous acceptez les produits livrés en l'état, sans réserves émises à réception, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de votre responsabilité d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel afin de pouvoir exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

VII Droit de rétractation et droit de retour chez Aquacars.fr

Le droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs.

Suivant les dispositions de l’article LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par Aquacars.fr, conformément à l’avis de l’Administration, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû par Aquacars.fr. (ce compris les frais de port « aller »).

VIII Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Aquacars.fr, à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 14 jours calendaires à compter de la date de livraison.

Aquacars.fr informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

Aquacars.fr demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (illustrées sous l’onglet retour de commande) :

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.

Imprimer le Bon de retour sur le site Aquacars.fr sous l’onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine :
Aquacars.fr
route de verlhaguet
21 lot les carretals
82290 Montbeton
Il est particulièrement recommandé au client d’utiliser le colissimo suivi pour ses retours, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues reposant sur lui.
Le client peut également souscrire une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Si le matériel est simplement échangé par Aquacars.fr, celui-ci sera reconditionné avec l'emballage du client.

IX Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Aquacars.fr bénéficient :

de la garantie légale
de la garantie légale des vices cachés
de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné

les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Sont exclus de toute garantie :

- Les frais de dépose et repose de pièces vendues par Aquacars.fr. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
- Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur.
- Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.
- Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.
- Les dommages résultant d´utilisation d´énergie, d´emploi ou d´installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
- Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc.
- Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-Vente.

Sont également exclus tous les composants modifiés et ne correspondant plus aux spécifications du constructeur. En cas de constatation de l'un de ces critères à la réception du produit, Aquacars.fr se réserve le droit de le retourner au client en port dû. Aucun échange par anticipation ne sera effectué.

Le remplacement du produit défectueux est soumis à l'acceptation du dit produit par le grossiste ou le fabricant qui est seul apte à juger de la cause de la défaillance du produit. S'il s'avère que la défaillance du produit est imputable à l'utilisateur, la garantie ne pourra pas s'appliquer.

X Litige et responsabilité

En cas de difficulté dans l´application du contrat de garantie et de service après-vente national, l´acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l´aide d´une association de consommateurs, ou d´une organisation professionnelle de la branche.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n´interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu´en règle générale et sous réserve de l´appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:
- que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l´acheteur utilise l´appareil de façon normale

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). Par définition, seuls les produits retournés dans leur état d'origine seront susceptibles de rentrer dans le cadre de la garantie.

XI VIE PRIVEE

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Le Client donne son accord sur le fait qu'il autorise Aquacars.fr à lui envoyer des sollicitations commerciales par courrier électronique concernant ses Produits ou Services.

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. MID ne communiquera en aucune façon vos coordonnées à d'autres sociétés sans votre accord explicite. Pour faire rectifier vos informations, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client.

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